Atelier juridique : « Impayés clients : et si vous repreniez la main ? »

Le PETR Bruche Mossig et Tremplin Entreprises vous proposent un atelier juridique animé par Me Hélène DOTT, avocate en droit des affaires.

« Impayés clients : et si vous repreniez la main ? »   

Un client qui ne paie pas, c’est une perte sèche – mais aussi un risque évitable. Le droit vous donne des leviers concrets, à condition de les activer au bon moment. Cet atelier vous donne les clés pour transformer une créance fragile en créance protégée.

Au programme :

1. Verrouiller en amont – les réflexes qui protègent

- Devis, bons de commande, CGV : les documents qui font toute la différence en cas de litige
- Acompte, justificatifs de réalisation : sécuriser le paiement dès le départ

2. Réagir pendant l’exécution du contrat

- Suspendre la prestation en cas de non-paiement : l’exception d’inexécution, mode d’emploi
- La clause de réserve de propriété : reprendre son bien plutôt que courir après son argent
- Résilier pour non-paiement : dans quelles conditions, sans risquer un retournement de situation

3. Passer à l’action – recouvrer efficacement
Procédures amiables et judiciaires : quel outil pour quelle situation

Cet atelier se tiendra le lundi 21 septembre à 18 h dans les locaux de Tremplin Entreprises.

Inscription par mail.